C’est officiel, le contrôle technique des deux-roues entre en vigueur dès ce mois d’avril. Et bien évidemment, ceux qui ne l’appliquent pas auront des problèmes. Voici toutes les informations que vous devez savoir à ce propos.
Contrôle technique des deux-roues : quel véhicule est concerné ?
Avant d’utiliser la route, il est primordial de se renseigner sur les diverses lois et obligations qu’il faut respecter. Une en particulier fait la une des journaux depuis peu. Il s’agit du contrôle technique des deux-roues, qui devient obligatoire dès ce mois d’avril selon le décret n°2023-974 du 24 octobre 2023.
Et cela concerne surtout les véhicules de catégorie L, avec « deux à trois roues et quadricycles à moteur ». Ces derniers sont classés en sept catégories. Seuls les véhicules de collection en circulation avant 1960 et les motos de compétition, dont les propriétaires disposent d’une licence de la fédération française de motocyclisme, ne sont pas concernés.
En revanche, le contrôle technique des deux-roues s’applique pour le reste. À savoir, ceux qui se trouvent dans les catégories L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e.
Les dates à retenir
En réalité, la date de son application dépend de la date d’anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Si celle-ci est fixée avant le 15 avril, dans ce cas, le contrôle technique des deux-roues est obligatoire entre le 15 avril et le 14 août 2024. Néanmoins, il faut que la première mise en circulation se soit déroulée avant 2017.
Toutefois, si la mise en circulation est après le 15 avril, le contrôle technique des deux-roues doit se faire au plus tard le 31 décembre prochain.
Puis, il y a aussi les véhicules immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Pour cela, le contrôle technique des deux-roues se fera en 2025. Et entre le 1ᵉʳ janvier 2020 et le 31 décembre 2021, ce changement ne sera appliqué qu’en 2026.
Pour terminer, le contrôle technique des deux-roues ne sera obligatoire que 4 à 5 ans après la mise en circulation pour les véhicules immatriculés après 2022.
Que risque-t-on si on ne respecte pas cette obligation ?
Si vous souhaitez faire un contrôle technique des deux-roues, il vous suffira de vous rendre dans un centre spécialisé. Mais avant d’y aller, il est important de faire une vérification pour éviter une perte de temps. En effet, certains centres refusent de procéder à ce contrôle pour protester contre cette mesure.
En ce qui concerne le coût, celui-ci n’est pas réglementé par l’État. Ainsi, chaque centre fixe le prix comme bon lui semble. Selon Capital, cela peut être à environ 50 euros.
Bien évidemment, ceux qui ne font pas le contrôle technique des deux-roues seront sanctionnés. Ils doivent écoper d’une amende de 135 euros. Celle-ci peut être minorée à 90 euros si elle est réglée dans les trois jours. Cette amende peut notamment augmenter de 375 euros en cas de non-paiement après 45 jours. Et à 750 euros, s’il y a une condamnation venant du tribunal de police.
Par ailleurs, le conducteur qui ne fait pas le contrôle technique des deux-roues risque également une immobilisation du véhicule. Une mise en fourrière et une saisie de la carte grise peuvent aussi être appliquées.
